Conditions générales de Kramer Toys GmbH

1. Domaine d'application
Pour l'utilisation de ce site web, ainsi que pour les relations d'affaires entre Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse et leurs clients, sont valables les conditions générales suivantes, dans la version valable actuelle en appelant le site web, resp. en passant une commande.

Sont qualifiés de clients les personnes naturelles et juridiques qui entretiennent des relations commerciales avec PonyCycle Suisse. Les conditions générales, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions de protection des données peuvent être adaptées de temps à temps. Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse vous prie, de lire attentivement ces conditions à chaque visite sur notre site web et à chaque commande.

Ces conditions générales s'appliquent exclusivement. Des conditions contraires, complémentaires ou différentes, ne sont valables, qu'après une confirmation explicite écrite par Kramer Toys GmbH, PolyCycle Suisse. En utilisant ce site web resp. en passant une commande, le client confirme de reconnaître pleinement ces conditions générales, incl. les conditions de livraison et de paiement.

Si quelques déterminations de ces conditions générales s'avèrent comme inefficaces ou inapplicables, ou deviennent inefficaces ou inapplicables, ainsi les déterminations restantes restent en vigueur.

L'exploitant de ce site web est Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse.


2. Informations sur ce site webKramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse contient des informations concernant les produits et les prestations. Modifications des prix et de l'assortiment, ainsi que des modifications techniques sous réserve. Toutes les indications sur www.ponycycle-schweiz.ch (description des produits, images, films, mesures, poids, spécifications techniques, liens avec les accessoires ou autres indications) doivent être compris seulement comme valeurs indicatives et ne sont notamment aucune assurance des caractéristiques ou des garanties, sauf si cela est déclaré explicitement. Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse s'efforce, de mettre à disposition toutes les indications et informations sur ce site web correct, complet, actuel et clair, cependant Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse ne peut en prendre une garantie explicite ni implicite.

Toutes les offres sur ce site-web sont considérées comme libre et ne sont pas des offres contraignantes.

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse ne peut pas garantir, que les produits mentionnés sont à disposition au moment de la commande. De ce fait, toutes les indications en ce qui concerne la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent à tout moment changé sans préavis.


3. Prix
Les indications de prix de Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse comprennent, sauf indication contraire, la TVA légale. Tous les prix de vente sont des prix nets en Francs Suisse (CHF).

A l'intérieur de la Suisse, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse livre sans frais d'envoi. Les coûts de livraison pour des commandes à l'étranger, sont déclarés séparément dans le processus de commande. Pour les locations, les frais de livraison sont facturés en plus.

Modifications techniques, erreurs et erreurs typographiques sous réserve, notamment Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse, peut modifier les prix à tout temps, sans préavis. Dans les prix de vente, des services de conseil ou de support ne sont pas inclus.


4. Conclusion du contrat
Les offres sur ce site web sont une invitation sans engagement au client, de commander chez Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse, des produits et/ou des prestations. Avec une commande sur ce site web, incl. l'acceptation de ces conditions générales, le client passe une offre ferme sur le point juridique pour la conclusion d'un contrat. Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse envoie en suite une "confirmation de commande" automatique par e-mail, laquelle confirme que la commande est arrivée chez Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse. Des commandes réalisées sont obligatoires pour le client. Sauf indication contraire, il n'y a aucun droit de retour, resp. aucun droit de résiliation.

Le contrat entre en vigueur, aussi tôt que Kramer Toys, PonyCycle Suisse a envoyé une notification d'acceptation par e-mail, dans lequel la livraison des produits commandés ou des prestations est confirmé.

Les commandes sont livrées qu'après l'entrée totale du paiement (exception: livraison contre facture), et pour autant que la marchandise est disponible. S'il résulte qu'après la conclusion du contrat, la marchandise ne peut pas être ou pas être complètement livrée, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse est autorisé de se retirer du contrat ou d'une partie du contrat. Si le paiement du client est déjà arrivé chez Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a été exécuté, le client est libéré de l'obligation de paiement. En cas d'une annulation du contrat, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse n'a aucune obligation pour une livraison de remplacement.


5. Possibilités de paiement et réserve de propriété
Les clients ont à disposition les possibilités de paiement qui sont indiqués dans le processus de commande. (Visa, Mastercard, E Finance, Postcard, Paypal, Paiement en espèces)

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse se réserve le droit, d'exclure des clients sans indication du motif des possibilités de paiement individuelles ou alors d'exiger un paiement d'avance.

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse, peut en cas d'un retard de paiement, prélever aux clients un intérêt de retard de 5% par année, ainsi prélever des frais de sommation maximum de CHF 20.00 par rappel.

Les produits qui ont été livrés aux clients restent propriété de Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse, jusqu'au paiement total.


6. Livraison, contrôle de la livraison, réclamation et retour de livraison
Les livraisons sont envoyées par la poste ou par service de courrier à l'adresse que le client nous a indiquée dans sa commande. La facturation se fait par e-mail ou par poste. Les profits et risques passent à l'acheteur à la livraison, dans la mesure permise par la loi.

Si la livraison ne peut pas être remise ou si le client refuse la réception de la livraison., Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse, peut résilier dans un délai convenable le contrat après une réclamation par e-mail au client, ainsi facturer les frais supplémentaires occasionnés.

Le client s'engage de contrôler la marchandise tout de suite après avoir reçu la livraison, et de déposer plainte immédiatement par lettre ou par e-mail à Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse, en cas d'éventuels défauts pour lesquels Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse est responsable.

Des envois de retour à Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse s'effectuent à charge et au danger du client. Le client doit renvoyer, la marchandise dans l'emballage original, complet avec tous les accessoires et ensemble avec le bulletin de livraison et une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse.
S'il s'en suit qu'un contrôle par Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse, la marchandise n'a aucun défaut détectable ou que celui-ci ne fait pas partie de la garantie du fabricant, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse peut facturer les frais occasionnés ou ainsi facturer une éventuelle évacuation.


7. Droit d'annulation
Le client a un droit de rétractation pendant 10 jours de calendrier après réception de la marchandise. Le délai compte comme respecté, si l'annulation écrite par e-mail (info@ponycycle-schweiz.ch) ou par lettre (Kramer Toys GmbH, Schwarzhaarhalde 7, 4665 Oftringen) est envoyé dans le délai à Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse. L'annulation nécessite aucune explication.

L'exercice du droit de rétractation mène à une résolution du contrat. Le client doit renvoyer dans le délai de 10 jours de calendrier, la marchandise dans l'emballage original, complet avec tous les accessoires et le bulletin de livraison à Kramer Toys GmbH, Ponycycle Suisse à l'adresse de retour indiquée. Des envois de retour à Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse s'effectuent à la charge et au danger du client. Un éventuel paiement déjà effectué sera remboursé au client, dans le délai de 20 jours de calendrier, pour autant que Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse ait déjà reçu la marchandise ou si le client peut présenter une preuve d'envoi.

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse se réserve le droit, d'exiger une indemnité équitable, en cas d'endommagements, d'usure excessive, ou perte de valeur, en raison d'un maniement inapproprié, et de déduire la diminution de la valeur du prix de vente déjà payé ou de la facturer au client.

Dans les cas suivants, un droit d'annulation n'est pas donné:

  1. Si le contrat contient un élément aléatoire, en particulier parce que le prix est soumis à des fluctuations de prix, sur lesquels le fournisseur n'a aucune influence.
  2. Si le contrat contient un objet mobilier, qui en raison de sa constitution, ne se prête pas à un renvoi, ou encore qui est susceptible de s'altérer;
  3. Si le contrat contient un objet mobilier, lequel est fabriqué selon les prescriptions du consommateur, ou alors est adapté clairement selon ses besoins personnels;
  4. Si le contrat a comme objet une prestation et que ces contenus ne sont pas mis à disposition sur un support de données fixe ou si le contrat doit être exécuté entièrement tout de suite des deux parties contractantes;
  5. Dans le domaine placement, transport, livraison d'aliments et boisson, ainsi qu'actualités de loisirs, si le fournisseur s'oblige lors de la conclusion du contrat, de fournir des prestations à un moment déterminé ou dans un délai exactement déterminé.


8. Garantie
Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse s'efforce, de livrer la marchandise dans un état impeccable. En cas de défauts réclamés à temps, Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse, assure la garantie pendant les obligations de garantie légales, en règle générale deux années depuis la date de livraison, la garantie pour une absence totale de défauts et de fonctionnalité de l'objet acquis par le client. Il appartient entièrement à Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse d'appliquer la garantie par une réparation gratuite, ou un par remplacement équivalent ou par un remboursement du prix de vente. Autres revendications sont exclues.

Une usure normale, ainsi que les conséquences d'une utilisation non appropriée ou endommagement par le client ou des tiers, ainsi que des défauts dû à des circonstances extérieures, ne sont pas saisis par la garantie. De même, la garantie pour des pièces d'usure et de consommation sont exclus.

Pour Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse il n'est pas possible de donner une garantie pour l'actualité, l'intégrité et la justesse des données, ainsi ni pour leurs fonctionnalités, hyperliens intégrés et autres contenus. Notamment il n'est ni assuré ni garanti, que par l'utilisation du site-web, les droits de tiers ne sont pas enfreints, lesquels ne sont pas en possession de Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse.


9. Responsabilité
Kramer Toys GmbH, PonyCycle Susse, exclu toute responsabilité, indépendant de sa raison juridique, ainsi que des demandes de dédommagement envers Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse et des éventuels auxiliaires et personnes auxiliaires. Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse n'est explicitement pas responsable pour des endommagements indirects et des dommages indirects, bénéfices perdus ou autres dommages corporels, matériel et pertes financières du client. Sous réserve reste une responsabilité civile obligatoire, par exemple négligence grave ou intention criminelle.

Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse utilise des hyerliens seulement pour un accès simplifié du client à d'autres offres-web ne peut pas connaître en détail ni le contenu de ces offres web, ni prendre la responsabilité pour le contenu de ces sites-web.


10. Protection des données
Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse a le droit de traiter ces données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat, afin de remplir l'engagement du contrat de vente et ainsi de les utiliser pour le marketing. Les données nécessaires pour l'accomplissement des prestations, peuvent être mises à disposition aussi à des partenaires de services mandatés (partenaire logistique) ou transmises à des tiers.

Autres déterminations pour la protection des données sont disponibles sous: Protection des données


11. Autres déterminations
Kramer Toys GmbH, PonyCycle Suisse se réserve explicitement le droit, de modifier et de mettre en vigueur sans préavis les conditions générales ci-présentes.

En cas de litiges, exclusivement le droit matériel helvétique avec l'exclusion des normes de droit conflictuel est appliqué. Le droit d'achat des NU est explicitement exclu.

Le lieu de juridiction est Oftringen, dans la mesure que le tribunal ne prévoit pas de juridictions obligatoires.


12. Contact
Si vous avez des questions, connectez-vous avec: Impressum

 

Version 13 novembre 2017